Famille heureuse allongée devant son sofa

Prêt sans intérêt

Accession à la propriété

Bénéficiaires

Collaborateurs du GPU SNCF (au statut ou en CDI depuis plus de 6 mois) , retraité(e)s SNCF, veufs ou veuves d’agents ou de retraité(e)s SNCF primo-accédants.

Conditions préalables à remplir

  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Objet du prêt

La construction ou l’acquisition (avec ou sans travaux)
d’un logement destiné à être occupé par l’emprunteur à titre de résidence principale.

Caractéristiques du prêt

Montant : plafonné et calculé en fonction du projet à financer

Sans frais de dossier

Sans intérêt

Prêt complémentaire au prêt principal

Versement des fonds en une seule fois au notaire pour l’acquisition

Durée : 7 ans

Assurances décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) sont obligatoires

Modalités obtention du crédit

  • Communication des différents pièces justificatives nécessaires à l’examen
  • Modalités concernant le montant et la durée  pouvant varier selon les pièces du dossier du client et le projet à financer
  • Validation du crédit relevant du pouvoir discrétionnaire SNCF HABITAT

Plafonds de ressources Prêt à Taux Zéro (PTZ) : 

revenus maximum selon le nombre d’occupants et la localisation du logement

Bon à savoir

  1. L’obtention du PTZ ne se limite pas qu’à la localisation géographique du bien immobilier, mais prend également en compte le nombre de personnes qui occuperont le futur logement. Le tableau ci-dessous indique les plafonds du PTZ 2023, imposés en fonction de l’implantation du logement et du nombre d’occupants.
    Pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro, il est donc nécessaire de ne pas dépasser ce plafond.
  2. Votre montant des ressources peut être déterminé de deux façons :
    • la somme des revenus fiscaux des emprunteurs (année n-2), à laquelle s’ajoutent les revenus des personnes destinées à occuper le logement, et qui ne font pas partie du même foyer fiscal ;
    • OU le coût total de l’achat divisé par 9.
    • Le montant le plus élevé de ces deux calculs sera retenu.

Avant de consulter les plafonds de ressources ci-dessous, vous devez identifier la zone de votre commune via ce lien

Nombre de personnes destinées à occuper le futur logementPlafond
1 personne49.000 €
2 personnes73.500 €
3 personnes88.200 €
4 personnes102.900 €
5 personnes117.600 €
6 personnes132.300 €
7 personnes147.000 €
8 personnes et plus161.700 €

Nombre de personnes destinées à occuper le futur logementPlafond
1 personne34.500 €
2 personnes51.750 €
3 personnes62.100 €
4 personnes72.450 €
5 personnes82.800 €
6 personnes93.150 €
7 personnes103.500 €
8 personnes et plus113.850 €
Nombre de personnes destinées à occuper le futur logementPlafond
1 personne31.500 €
2 personnes47.250 €
3 personnes56.700 €
4 personnes66.150 €
5 personnes75.600 €
6 personnes85.050 €
7 personnes94.500 €
8 personnes et plus103.950 €
Nombre de personnes destinées à occuper le futur logementPlafond
1 personne28.500 €
2 personnes42.750 €
3 personnes51.300 €
4 personnes59.850 €
5 personnes68.400 €
6 personnes76.950 €
7 personnes85.500 €
8 personnes et plus94.050 €

Exemple représentatif

Pour un prêt Accession d’un montant de 22 000 euros, sur une durée totale de 7 ans, décaissé en une seule fois, le remboursement s’effectue en 84 mensualités de 267,40 €.

  • Assurance décès invalidité obligatoire incluse dans la mensualité (5,50 euros /mois à titre indicatif / peut varier selon la situation des souscripteurs et de l’assurance choisie)
  • Taux Annuel Effectif Global fixe hors assurances (TAEG) : 0 % ;
  • Taux Annuel Effectif Global fixe avec assurances (TAEG) : 0,59 %
  • Coût total du crédit avec assurances : 22 462 €
  • Frais de dossier : 0 €
  • Montant total dû de 22 462 € dont 0€ d’intérêt.